1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : RYM Déménagement
Statut juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social : 28 Rue Jean Jaurès, 93140 Bondy, France
Numéro de téléphone : +33 1 87 00 29 51
Adresse email : devis@rymdemenagement.com
Site web : https://www.rymdemenagement.fr

Numéro SIRET : 953 408 234 00011
Numéro SIREN : 953 408 234
Numéro de TVA : FR70 953 408 234
Numéro TVA Intracommunautaire : FR70 953 408 234

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains
Code NAF/APE : 49.41A

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : Švitrigailos g. 34, Vilnius, 03228, Lithuania
Téléphone : +33 1 76 35 01 10
Site web : https://www.hostinger.com
Email support : support@hostinger.com

3. SERVICES PROPOSÉS

RYM Déménagement propose une gamme complète de services de déménagement et de logistique :

Service 1 : Déménagement Résidentiel

Service professionnel de déménagement pour les particuliers, couvrant :

  • Déménagements locaux (intra-urbain)
  • Déménagements régionaux (intra-national)
  • Déménagements nationaux
  • Déménagements internationaux

Nos équipes qualifiées assurent le transport sécurisé de vos biens personnels vers votre nouvelle destination.

Service 2 : Déménagement Commercial

Solutions de déménagement spécialisées pour les entreprises :

  • Transfert de bureaux et d’espaces de travail
  • Déménagement d’entrepôts et de zones de stockage
  • Relocalisation de commerces et de points de vente
  • Déménagement d’entreprises industrielles

Nous minimisons les interruptions d’activité et garantissons la continuité de vos opérations.

Service 3 : Stockage

Solutions de stockage flexibles et sécurisées :

  • Stockage temporaire (quelques jours à quelques semaines)
  • Stockage à court terme (1 à 6 mois)
  • Stockage à long terme (plus de 6 mois)

Nos entrepôts climatisés et sécurisés garantissent la préservation de vos biens.

Service 4 : Montage et Démontage de Meubles

Service technique pour faciliter votre déménagement :

  • Démontage professionnel des meubles
  • Étiquetage et identification des pièces
  • Remontage à la destination
  • Traçabilité complète des éléments

Ce service réduit les risques de dommages et optimise l’espace de transport.

Service 5 : Emballage et Déballage

Service d’emballage professionnel :

  • Emballage sécurisé de tous les biens
  • Traitement spécialisé des objets fragiles (vaisselle, verre, etc.)
  • Protection des meubles et électroménagers
  • Déballage et installation à destination

Nos équipes utilisent des matériaux de qualité professionnelle pour assurer la sécurité maximale.

Service 6 : Fourniture de Matériel d’Emballage

Mise à disposition et vente de matériel d’emballage :

  • Cartons de différentes tailles
  • Papier bulle et film plastique
  • Ruban adhésif et étiquettes
  • Couvertures de protection
  • Papier kraft et journaux

Disponibilité à la vente ou à la location pour répondre à tous vos besoins.

Service 7 : Transport Sécurisé

Services de transport spécialisés :

  • Véhicules équipés et adaptés à votre charge
  • Systèmes de fixation et d’immobilisation professionnels
  • Conducteurs expérimentés et assermentés
  • Protection complète des biens en transit
  • Suivi en temps réel (sur demande)

Tous nos véhicules sont régulièrement entretenus et assurés.

Service 8 : Assurance de Transport

Options d’assurance complètes :

  • Assurance responsabilité civile (incluse)
  • Assurance tous risques (option)
  • Couverture des dommages accidentels
  • Couverture des biens de valeur
  • Attestation d’assurance fournie

Nous travaillons avec les meilleures compagnies d’assurance pour votre tranquillité d’esprit.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site https://www.rymdemenagement.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphiques, mises en page, etc.) sont la propriété exclusive de RYM Déménagement, sauf mention contraire explicite.

Droits réservés : Toute reproduction, distribution, transmission, modification, adaptation ou exploitation du contenu, sans autorisation préalable écrite et explicite de RYM Déménagement, est strictement interdite.

Sanctions légales : Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français, avec des pénalités pouvant aller jusqu’à :

  • 3 ans d’emprisonnement
  • 300 000 € d’amende
  • Confiscation du matériel utilisé

Marques et logos : Les marques, logos et sigles de RYM Déménagement sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RYM Déménagement s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ce site. Cependant, l’entreprise ne garantit pas :

  • L’exactitude absolue ou l’absence d’erreurs dans les contenus
  • L’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations
  • L’absence de virus ou de codes malveillants
  • La disponibilité continue et ininterrompue du site
  • L’accessibilité permanente à tous les services

RYM Déménagement ne sera pas responsable des :

  • Erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du site
  • Interruptions, dysfonctionnements ou accès non autorisé au site
  • Perte de données, d’informations ou de fichiers
  • Dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de revenus, de profits, d’opportunités commerciales) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
  • Frais ou dépenses engagés à la suite d’une défaillance technique
  • Attaques informatiques ou tentatives de piratage
  • Problèmes réseau externes
  • Interruption ou cessation temporaire du service pour maintenance

Accès à vos risques : L’utilisateur accède au site et utilise ses services à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du site https://www.rymdemenagement.fr sont soumis aux conditions suivantes :

6.1 Acceptation des Conditions

En accédant au site, vous acceptez explicitement et sans réserve :

  • Ces conditions d’utilisation
  • La politique de confidentialité
  • Toutes les lois et réglementations applicables

6.2 Utilisation Autorisée

Vous acceptez d’utiliser le site :

  • Conformément à la totalité des lois et réglementations applicables en France et internationalement
  • À titre personnel, non commercial
  • De manière licite et honnête
  • Sans porter préjudice à autrui

6.3 Utilisations Interdites

Vous n’utiliserez pas le site pour :

  • Des activités illégales ou non autorisées par la loi
  • Harceler, menacer, insulter ou discriminer toute personne
  • Diffuser du contenu haineux, offensant ou discriminatoire
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
  • Interférer ou nuire au fonctionnement du site ou de ses serveurs
  • Contourner les systèmes de sécurité ou les protocoles d’authentification
  • Scraper, crawler ou copier massivement du contenu
  • Envoyer du courrier indésirable (spam) ou des communications non sollicitées
  • Mener des activités de phishing ou de fraude
  • Porter atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle
  • Accéder à des données sans autorisation
  • Effectuer du commerce électronique non autorisé

6.4 Sanctions

RYM Déménagement se réserve le droit de :

  • Suspendre ou résilier votre accès au site sans préavis
  • Signaler tout abus aux autorités compétentes
  • Poursuivre en justice les contrevenants
  • Réclamer des dommages et intérêts

7. LIENS EXTERNES

Le site https://www.rymdemenagement.fr peut contenir des hyperliens vers des sites tiers ou des contenus externes.

Responsabilité limitée : RYM Déménagement :

  • Ne contrôle pas les sites externes liés
  • N’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites
  • Ne recommande pas explicitement ces sites
  • N’endosse pas les opinions, contenus ou services proposés

Utilisation à vos risques : La consultation de sites externes se fait à votre entière responsabilité.

Signalement : Si vous découvrez des liens défectueux ou inappropriés, veuillez nous contacter à devis@rymdemenagement.com

.

8. TARIFICATION ET DEVIS

8.1 Tarification

Les tarifs affichés sur le site :

  • Sont fournis à titre informatif et avant déduction de la TVA applicable
  • Peuvent être soumis à modification sans préavis
  • Peuvent varier selon votre situation (professionnel, particulier, TVA applicable)
  • Ne constituent pas une offre contractuelle

8.2 Devis Personnalisé

Pour obtenir un devis précis, vous pouvez :

  • Remplir le formulaire de contact en ligne
  • Nous appeler au +33 1 87 00 29 51
  • Nous envoyer un email à devis@rymdemenagement.com

Évaluation des devis : Les prix finaux seront déterminés après une évaluation personnalisée prenant en compte :

  • La distance et l’itinéraire du déménagement
  • Le volume et le poids des biens
  • La nature et la fragilité des objets
  • La complexité et l’accessibilité du site
  • Les services supplémentaires demandés (montage/démontage, emballage, etc.)
  • Les délais et planification

8.3 Validité des Devis

  • Durée de validité : 30 jours calendaires à compter de la date d’émission
  • Révision après délai : Un nouveau devis sera nécessaire après l’expiration
  • Conditions de validité : Le devis reste valide sous réserve que la situation ne change pas significativement

8.4 Modification des Tarifs

RYM Déménagement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 15 jours pour les clients existants.

9. COMMANDES ET PRESTATIONS

9.1 Processus de Commande

  1. Vous complétez le formulaire de demande de devis
  2. RYM Déménagement vous contacte pour clarifier vos besoins
  3. Un devis précis est établi et envoyé
  4. Vous acceptez ou refusez le devis
  5. À acceptation, la commande est enregistrée

9.2 Conditions de Prestation

  • Les prestations débuter à la date et l’heure convenues
  • Les retards ou annulations doivent être notifiés au minimum 48 heures avant
  • Les frais d’annulation tardive s’appliquent selon les conditions convenues
  • Les équipes RYM Déménagement sont assurées et qualifiées

9.3 Déroulement des Travaux

  • Les équipes arriveront avec le matériel nécessaire
  • La prestation respectera le devis établi
  • Toute modification pendant la prestation doit être notifiée immédiatement
  • Un rapport d’intervention sera établi

9.4 Paiement

Les modalités de paiement seront définies lors de la signature du devis :

  • Paiement à l’avance (totalité ou acompte)
  • Paiement à la fin de la prestation
  • Paiement échelonné (selon accord)

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire, espèces.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

RYM Déménagement se conforme pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en Europe.

10.1 Collecte de Données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact incluent :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse(s) (départ et arrivée)
  • Code(s) postal(aux)
  • Description de la prestation demandée
  • Toute information supplémentaire pertinente

10.2 Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Traiter votre demande de devis
  • Vous envoyer une proposition commerciale
  • Vous contacter pour clarifier vos besoins
  • Exécuter la prestation convenue
  • Assurer le suivi après intervention
  • Améliorer nos services

10.3 Base Légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite (formulaire)
  • L’exécution d’un contrat (devis accepté)
  • Notre intérêt légitime (amélioration des services)
  • Obligations légales (facturation, archives)

10.4 Destinataires des Données

Vos données sont traitées uniquement par :

  • L’équipe RYM Déménagement
  • Les prestataires directs impliqués dans votre prestation (si nécessaire)
  • Les partenaires d’assurance (si applicable)
  • Les autorités légales (si obligatoire)

Pas de partage commercial : Vos données ne seront jamais vendues à des tiers ou utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

10.5 Durée de Conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données contractuelles : 10 ans (obligation légale de comptabilité)
  • Données de facturation : 6 ans
  • Après suppression : Suppression automatique et sécurisée

10.6 Sécurité des Données

RYM Déménagement met en œuvre :

  • Chiffrement SSL/TLS pour tous les formulaires
  • Serveurs sécurisés chez Hostinger (certifié RGPD)
  • Contrôle d’accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Politiques de mots de passe renforcés
  • Formation à la protection des données pour le personnel

10.7 Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Article 15 – Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Article 16 – Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes

Article 17 – Droit à l’oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données

Article 18 – Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement

Article 20 – Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format portable

Article 21 – Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement pour marketing

10.8 Exercice de Vos Droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

Délai de réponse : Nous traiterons votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

10.9 Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.

10.10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

11.1 Qu’est-ce qu’un Cookie?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil pour mémoriser vos informations de navigation.

11.2 Cookies Utilisés

Le site utilise les cookies suivants :

Cookies essentiels (toujours actifs) :

  • Maintien de la session utilisateur
  • Sécurité et authentification
  • Respect de vos préférences de consentement

Cookies analytiques :

  • Google Analytics pour l’analyse du trafic
  • Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site
  • Amélioration continue du site

Cookies de marketing :

  • Pixels de suivi pour les publicités
  • Retargeting publicitaire
  • Analyse de la performance des campagnes

11.3 Gestion des Cookies

Dans votre navigateur :

  • Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc. vous permettent de gérer les cookies
  • Vous pouvez refuser, supprimer ou autoriser les cookies

Conséquences : Le refus de certains cookies peut :

  • Affecter l’expérience utilisateur
  • Empêcher certaines fonctionnalités
  • Limiter la personnalisation du site

11.4 Consentement

Lors de votre première visite, une banneau de consentement vous propose :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser les cookies non essentiels
  • Personnaliser vos préférences

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

RYM Déménagement se réserve le droit de modifier ces mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité à tout moment, sans préavis.

Effet des modifications : Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

Votre responsabilité : Il vous incombe de consulter régulièrement ces pages pour rester informé des modifications.

Poursuite d’utilisation : Votre utilisation continue du site après les modifications signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit Applicable

Ces mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité sont régies par la loi française, notamment :

  • Code Civil
  • Code de la Propriété Intellectuelle
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

13.2 Juridiction Compétente

Tout litige, contentieux ou réclamation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de :

  • Tribunal de Commerce de Bobigny
  • Tribunal Judiciaire de Bobigny
  • Bondy, 93140, France

Les parties renoncent à tout autre tribunal qui pourrait être compétent.

13.3 Règlement Amiable

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable du différend par :

  • Correspondance écrite
  • Négociation
  • Médiation (si les parties l’acceptent)

14. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question, information ou demande concernant ces mentions légales, notre politique de confidentialité ou nos services, veuillez nous contacter :

Adresse : 28 Rue Jean Jaurès, 93140 Bondy, France
Téléphone : +33 1 87 00 29 51
Email : devis@rymdemenagement.com
Site web : https://www.rymdemenagement.fr


Délai de réponse : Nous traiterons votre demande dans les 12 heures ouvrables.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1 Intégralité de l’Accord

Ces mentions légales constituent l’accord intégral entre vous et RYM Déménagement concernant l’utilisation du site et la fourniture de services.

15.2 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. RYM Déménagement s’efforce de remplacer la clause invalide par une clause valide produisant un effet similaire.

15.3 Absence de Renonciation

Le fait que RYM Déménagement ne conteste pas une infraction n’implique pas une renonciation à ses droits.

15.4 Indépendance des Clauses

Chaque dispositions de ces mentions légales est indépendante. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.

Dernière mise à jour: 31 décembre 2025